Plan épargne retraite (PER), tous savoir, fiscalité, impôts, déblocage

Avant toute chose, précisons que si tu travailles encore pour l’entreprise dans laquelle tu as un PER Entreprise (PERE), impossible de le bouger : tu ne peux transférer que tes anciens contrats collectifs ou obligatoires de ton PERE vers le PER individuel de Papisy. Pour le reste, comme promis, on s’occupe de tout pour toi.


Selon les contrats retraite que tu possèdes déjà (Madelin, PERCO, etc), tu pourras en transférer les fonds vers l'un des trois compartiments qui composent les PER :




1 - Le compartiment individuel, alimenté par les versements volontaires. Sortie possible 100 % en capital.

2 - Le compartiment collectif, alimenté par les sommes issues de la participation, l’intéressement, l’abondement. Sortie possible 100 % en capital.

3 - Le compartiment obligatoire, alimenté par les versements obligatoires de l’entreprise ou du salarié. Sortie possible uniquement en rente. 



+ Nota Bene 1 : quand tu transfères un ancien PERIN vers ton nouveau PER Papisy, les fonds sont reversés dans les mêmes compartiments.

+ Nota Bene 2 : La compartimentation est la même pour le PERIN et le PERE. Pour en savoir plus sur le PER, on te conseille notre article : « C’est quoi le PER ? ».

De l'ancienne vers la nouvelle génération

Voici comment les transferts de tes anciens contrats seront répartis sur ton nouveau PER :

- Les fonds de tes anciens contrats individuels (PERP, Madelin, Préfon, Corem, CRH) sont transférables vers le compartiment 1 (individuel) du PER.

- Les fonds de ton PERCO sont transférables vers le compartiment 2 (collectif).
Pour cela, il n’y a pas de distinction entre les sommes issues de versements volontaires et celles issues de l’intéressement, la participation ou l’abondement (et l’entreprise peut transférer elle-même le PERCO vers un nouveau PERE).

- Ton Article 83 pourra lui être transféré vers le compartiment 3 (obligatoire) du PER, seulement une fois que tu n'es plus salarié de l'entreprise.
Les versements individuels facultatifs (aussi dits "VIF") sont transférables vers le compartiment 1 du PER. Pour cela il faut être en mesure de faire la distinction entre ces versements et les cotisations obligatoires. Le transfert est possible lorsque tu n’es plus salarié de l’entreprise.



Il existe quelque fois des frais de transfert pratiqués par les compagnies d'assurance qui peuvent aller de 0 à 5%. Papisy te conseille donc de bien vérifier et de rester attentif à ces derniers.

Quand tu transfères tes anciens contrats de retraite vers un PER Papisy, tes investissements deviennent responsables.

Tu veux savoir comment transférer ton PERE vers ton PERIN ? Lis notre article « Transfert du PERE vers le PERIN ».

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