Le bonheur des déclarations d'impôts, des petites cases à remplir, du design si charmant d'impot.gouv.fr ! Bon, à un moment, il faut bien mettre les mains dans le cambouis et se dépatouiller de cette tâche ingrate qu'est la fiscalité du PER. Alors, allons-y !


Avant toute chose, il faut savoir que la fiscalité du PER dépend de plusieurs choix, qui t'appartiennent à différents moments :
- quand tu épargnes : déduire ou non tes versements de ton revenu imposable.
- quand tu es à la retraite : sortir ton PER en capital ou en rente.
- avant la retraite : faire un déblocage anticipé de ton PER.

1. FISCALITÉ du PER À LA SORTIE si les versements ont permis une déduction d’impôt

- Sortie en capital : les sommes versées par l’épargnant sont imposées suivant le barème de l’impôt sur le revenu (IR) sans abattement de 10%. Les intérêts sont quant à eux imposés à 12,8% (pour l’impôt sur le revenu) + 17,2% (pour les prélèvements sociaux).


- Sortie en rente : le montant est soumis à l’impôt sur le revenu au régime des pensions de retraite avec un abattement de 10%.


- Sortie avec déblocage anticipé :
> Pour l’achat de la résidence principale : le montant retiré est soumis à l’IR. Les intérêts sont quant à eux imposés à 12,8% (pour l’impôt sur le revenu) + 17,2% (pour les prélèvements sociaux).
> Pour les autres cas de déblocage anticipé : le montant retiré est exonéré de l’IR. Les intérêts sont quant à eux imposés à 12,8% (pour l’impôt sur le revenu) + 17,2% (pour les prélèvements sociaux).

2. FISCALITÉ du PER À LA SORTIE si les versements n’ont pas bénéficié d’une déduction d’impôt

- Sortie en capital : les sommes versées par l’épargnant sont exonérées d’IR. Les intérêts sont quant à eux imposés à 12,8% (pour l’impôt sur le revenu) + 17,2% (pour les prélèvements sociaux).


- Sortie en rente : une partie de la rente est soumise à l’IR avec un abattement qui dépend de l’âge au premier versement de la rente.


- Sortie avec déblocage anticipé :
> Pour l’achat de la résidence principale : le montant retiré est exonéré de l’IR. Les intérêts sont quant à eux imposés à 12,8% (pour l’impôt sur le revenu) + 17,2% (pour les prélèvements sociaux).
> Pour les autres cas de déblocage anticipé : le montant retiré et les intérêts sont exonérés de l’IR. Les intérêts sont juste imposés à 17,2% (pour les prélèvements sociaux).

PLAFOND DE LA DÉDUCTION

Pour les salariés
10% des revenus d’activité professionnelle dans la limite de 8 PASS N-1 (Plafond Annuel de Sécurité Sociale) soit une déduction maximale de 32 909 € ; ou 10% du PASS N-1 soit une déduction minimale de 4 114 €.

Pour les indépendants
10% des bénéfices imposables de l’année en cours (limite de 329 088€) + 15% du bénéfice imposable compris entre 1 et 329 088€ ; OU 4 114 € + 15% du bénéfice imposable compris entre 1 et 329 088 € si ce montant est plus élevé.


À noter que la déduction d’impôts au moment des versements entraîne une imposition à la sortie des fonds pour les indépendants comme pour les salariés.


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